Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au site capvio.fr et l'usage du produit Capvio, édité par Savantix SAS. Cette version est un socle de base, destiné à être complété et validé par un conseil juridique avant la mise en production.

1. Objet

Capvio est une application de captation vidéo et de génération automatique de highlights pour le sport amateur, utilisable depuis un iPhone. Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site et du service.

2. Acceptation

En accédant au site et en utilisant le service, tu acceptes les présentes conditions. Si tu n'es pas d'accord avec l'une de ces dispositions, tu es invité à ne pas utiliser le service.

3. Accès au service

Le service est accessible via une application iOS nécessitant un iPhone sous iOS 17 ou une version plus récente. Savantix SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption.

4. Compte et données des joueurs mineurs

L'utilisation du service pour un joueur mineur requiert le consentement de son représentant légal. Aucune image d'un joueur mineur n'est rendue publique sans accord préalable. Les modalités de consentement et le droit à l'effacement sont détaillés dans la politique de confidentialité.

5. Contenus

Tu restes responsable des contenus que tu captures et partages via le service. Tu t'engages à disposer des autorisations nécessaires, notamment le consentement des personnes filmées, et à respecter les droits des tiers.

6. Utilisation de l'intelligence artificielle

Le service utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour sélectionner les meilleurs plans. Cette sélection reste supervisée et transparente, conformément à l'AI Act européen. Les détails figurent sur la page dédiée à la conformité IA.

7. Tarifs

Les tarifs destinés aux clubs, mairies et comités sont communiqués sur devis. Aucun coût n'est prélevé sans que tu l'aies choisi.

8. Propriété intellectuelle

La marque Capvio, le logo et les éléments du service restent la propriété de Savantix SAS. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'usage normal du service.

9. Responsabilité

Savantix SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. Le service est fourni en l'état, dans le cadre d'une phase de lancement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question, écris à contact@capvio.fr.